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Procès du refus du fichage biologique (ADN) : 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui pourraient bien abolir le fichage génétique en France...

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Procès du refus du fichage biologique (ADN) : 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité qui pourraient bien abolir le fichage génétique en France...

Message par eden.sb le Jeu 10 Nov - 19:39

En C/C de la liste action des "désobéissants", l'alerte a deux jours, mais le procès permet de laisser un peu de marge (suite en Février 2012).


Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN,
se tenait ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Coup de théâtre, à la
demande de la Cour, l'audience a été reportée au 22 février 2012, le temps
pour le procureur et le juge d'examiner soigneusement les 4 Questions
Prioritaires de Constitutionnalité déposées par Maîtres Benoist Busson et
Étienne Ambroselli, les avocats du désobéissant. 4 Questions qui, si elles
étaient retenues, pourraient bien contraindre le gouvernement à tout
simplement renoncer au fichage génétique de la population française...

Aux termes du paragraphe 5 de l'article 706-54 du code de procédure pénale,
« Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être
réalisées qu'à partir de segments d'acide désoxyribonucléique non codants, à
l'exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, comme le
montre la généticienne Catherine Bourgain (INSERM), nous avons désormais la
preuve du caractère codant des segments d'ADN prélevés sur 1,2 millions de
Français à ce jour (chiffres CNIL 2010 ; lire Désobéir à Big Brother,
l'éditions Le Passager Clandestin).

Le caractère codant des segments ADN prélevés ainsi fait peser un danger
gravissime sur 30 000 nouveaux citoyens chaque mois, et combien d'autres en
Europe. En effet, grâce à ces segments, l'État dispose désormais d'un fichier
permettant de déterminer l'origine géographique (donc avec de fortes
probabilité la couleur de peau) et certaines prédispositions génétiques
(maladies...) de plus d'un million de Français. Il est donc en mesure de mener
une politique de discrimination redoutable. Comme le souligne le philosophe
Giorgio Agamben, on ''pré-mâche le travail d'une dictature''. Or qui peut
jurer que le pire, dont on sait depuis la Seconde Guerre Mondiale qu'il est
possible, ne se reproduira pas ? Qui sait ce que le Front National, ou les
plus extrémistes des cadres de l'UMP feraient d'un tel fichier, dans un avenir
proche ? Christian Estrosi proposait déjà en 2007 que l'on prélève l'ADN de
tous les nouveaux nés... Pour quoi faire ?

Et qui d'ici là peut garantir que le fichier informatisé de l'ADN ne fera
l'objet d'aucun détournement en faveur des banques et des compagnies
d'assurance, qui seraient ravies de connaître les caractéristiques génétiques
de leurs demandeurs de prêts et d'assurance-vie ? Le fichier de police STIC a
déjà fait l'objet de détournements frauduleux par des policiers...

Traduire et rendre public les preuves scientifiques pour tous les futurs
désobéissants de l'ADN
Seulement, pour que la documentation scientifique publiée en Anglais puisse
être examinée par le tribunal et le Conseil Constitutionnel, et afin de la
rendre disponible gratuitement pour tous ceux qui refuseront le prélèvement
ADN à l'avenir, il nous faut la faire traduire par un traducteur certifié
auprès des tribunaux. Et ce travail coûte cher, et le coût s'ajoute aux frais
du procès !

Nous avons besoin de votre aide ! Envoyez vos dons par chèque à l'ordre de
« Campagne M51 » aux Désobéissants 114 rue de Vaugirard 75 006 Paris ou faîtes
un don en ligne sur le site desobeir .net, en cliquant sur l'onglet « faire un
don » en bas à gauche de votre écran sous le menu du site. Merci au nom de
tous !

Contact : Xavier Renou, prévenu : 06 64 18 34 21.
Les désobéissants : www .desobeir .net

Réservez d'ores et déjà votre 22 février au matin pour le procès à Senlis
(Oise), un rassemblement de soutien aura lieu pour que le procès ne passe pas
inaperçu !
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eden.sb
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